DESCRIPTIF DE LA FORMATION

Objectifs 

Actualiser les connaissances et les compétences des participants en droit social et en gestion juridique des ressources humaines.
Se perfectionner dans la législation du contrat de travail, celle sur le déroulement et la rupture du contrat et gérer efficacement les relations avec les représentants du personnel et les interlocuteurs de l’entreprise en droit du travail (inspection du travail, médecine du travail…).
Identifier les problématiques et les nouveautés dans la réglementation, ainsi que les évolutions en cours.
Adopter les procédures adéquates et juridiquement sécurisées en cas de difficulté et prévenir les risques contentieux éventuels.

Moyens pédagogiques, déroulé 

Cette formation sur une journée (7 heures) privilégie l’explicitation des règles juridiques, l’interactivité et les cas d’espèce de façon que l’apport de connaissances repose sur des cas concrets susceptibles de correspondre à vos réalités et à la nature de vos pratiques professionnelles.

Elle est assurée par un praticien bénéficiant à la fois d’une expertise établie, d’une spécialisation reconnue et d’une expérience de terrain liée à une activité de conseil en entreprise.

Module 1 : Ordonnances Macron un an après : vers le CSE et un droit du travail conventionnel

Rappel des principaux changements induits par les ordonnances Macron
Rappel des modifications et précisions intervenues depuis
Point d’étape des évolutions vers le CSE : application et mise à jour
Rappel et premières applications des nouvelles règles relatives aux sources du droit du travail et aux accords d’entreprise.

Module 2 : Ordonnances Macron un an après : Nouvelles règles applicables au contrat de travail et aux contentieux prud’homaux

La mise en œuvre des modifications du droit des contrats de travail : CDI, CDD, Temps partiel…
Les nouvelles règles applicables aux contentieux
Le licenciement économique (définition du motif, critères de l’ordre et recherche de reclassement)
Première pratique des nouvelles règles en matière d’inaptitude et de reclassement
Le Prêt de Main d’œuvre
Le Télétravail et le droit à la déconnexion

Module 3 : Impact en droit du Travail de la mise en place du RGPD

Rappel des grands principes de la RGPD
La mise en place de la RGPD dans l’entreprise : quelle conséquence pour les salariés ?
La RGPD : quel impact sur les contrats de travail
Risques et points d’alerte sur la RGPD à l’égard du personnel de l’entreprise

Module 4 : Panoramas de l’actualité sociale

Les CDI (période d’essai, clauses particulières…)
Les CDD
La durée du travail
Le droit disciplinaire
Le licenciement pour un motif personnel
Les autres modes de rupture
Harcèlement moral et sexuel
Les absences
Les aides à l’embauche et à l’emploi
Les aides à la formation
Questions diverses

PUBLIC

Cette formation s’adresse aux cadres RH ou dirigeants d’entreprise, qui exercent les prérogatives d’employeurs ou assiste l’employeur dans la gestion du personnel salarié.

PRE-REQUIS

Aucun prérequis n’est nécessaire pour cette formation.
Une attestation de participation vous est remise à l’issue de cette action.

POINTS FORTS DE LA FORMATION

  • Une présentation novatrice, dynamique et pratique des principaux changements dans la législation, avec de nombreux cas de jurisprudence abordés.
  • Une formation qui repose sur des situations réelles et pratiques, adaptées aux activités des entreprises.
  • Un programme actualisé avec les dernières décisions de jurisprudence.

EQUIPE PEDAGOGIQUE

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