PROCHAINES DATES

Formation sur 3 jours dès le 28 janvier 2020

DESCRIPTION DE LA FORMATION

Objectifs

Maîtriser le fonctionnement et les attributions du CSE

Connaître les moyens dont disposent les membres du CSE pour exercer leur mandat

Jour 1

1. LA PLACE DU CSE DANS LE DIALOGUE SOCIAL

Cse central, CSE Conseil d’Entreprise, représentant de proximité

Impact des ordonnances sur les équilibres du dialogue social

2. MAÎTRISER LES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU CSE

La composition du CSE et le rôle de chaque membre

Le statut des membres, protection et délit d’entrave

Le règlement intérieur

Les réunions

Jour 3

LES DIFFERENTES MISSIONS DU CSE

1. LES MISSIONS ECONOMIQUES

Obligation générale de consultation au titre de la marche générale de l’entreprise,

Consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise,

Consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise,

Consultation sur la politique sociale et les conditions de l’emploi

Les informations trimestrielles dans les entreprises de 300 salariés et plus

2. LES MISSIONS SUR LES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES

3. LES MISSIONS EN MATIÈRE DE SANTE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

4. LES MISSIONS DE NÉGOCIATION DES ACCORDS

5. LES COMMISSIONS DU CSE

Jour 2

LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT ALLOUES AU CSE

1. HEURES DE DÉLÉGATION

Nombre d’heures de délégation

Partage et report possible pour les membres

Décompte des heures de délégation

Dépassement des heures délégation

2. LA LIBRE CIRCULATION DES ELUS

Principe de la liberté de déplacement

Déplacement à l’intérieur et à l’extérieur de l’entreprise,

3. LES MOYENS BUDGÉTAIRES

Assiette de calcul des subvenions du CSE

Le budget de fonctionnement :
o Obligation d’allocation fonctionnement, paiement et utilisation
o Déduction des moyens fournis par l’entreprise
o CSE Central et accord de répartition

Le budget des activités sociales et culturelles

La comptabilité du CSE

4. LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT

Local

Matériel

5. LES EXPERTISES

Cas de recours à l’expertise par le CSE

Financement des expertises du CSE

Choix et mission de l’expert , délais et modalités

6. LES MOYENS DE COMMUNICATION

PUBLIC

Cette formation s’adresse aux membres du Comité Social et Economique.

PRE-REQUIS

Aucun prérequis n’est nécessaire pour cette formation.

Une attestation de participation vous est remise à l’issue de cette action.

POINTS FORT DE LA FORMATION

  • Enseignement de connaissances théoriques
  • Apport d’outils méthodiques concrets
  • Transfert de 25 années d’expérience en droit social de la part du formateur Avocat au barreau de Marseille

PRIX

Coût de la formation : 450,00€ / participant pour 3 jours

Suivi jour supplémentaire : néant

Nombre de participants : 8 stagiaires maximum par stage

Horaires de cours : 09h30 – 12h30 et 13h30 – 17h00

EQUIPE PEDAGOGIQUE

Les formations Clarten

Toutes les formations Clarten sont certifiées Datadock et sont donc finançables par tous les OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé).

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