Politique de confidentialité
Définitions
L’Éditeur : Pascale Allen, contact [arobase] clarten.fr.
Le Site : l’ensemble des pages Internet proposées par l’Éditeur.
L’Utilisateur : la personne utilisant le Site.
Le Terminal : l’équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone, téléphone, etc.) utilisé pour consulter le Site.
I. Collecte des données personnelles
La consultation du Site est libre, elle ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que l’Utilisateur ne communique de données nominatives le concernant (nom, prénom, adresse, etc.).
Aucune donnée technique sur le Terminal des Utilisateurs du Site (adresse IP, fournisseur d’accès à Internet…) n’est collectée ou conservée.Les seules données personnelles nominatives collectées sont celles fournies volontairement sur le formulaire de contact par les Utilisateurs qui donnent leur consentement exprès à l’enregistrement de leurs données lors de la soumission.
Les informations recueillies dans le cadre des prestations et services sont exclusivement destinées à un usage interne et seront conservées 1 an. Aucune information n’est d’aucune manière cédée à des tiers, ni utilisée à des fins commerciales.
L’Utilisateur est toutefois informé qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
II. Modification de la Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles
En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles, L’Éditeur s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité des données de l’Utilisateur de manière substantielle sans l’en informer et obtenir son consentement.
L’Utilisateur en sera automatiquement informé lors de la navigation par l’apparition d’un popup l’enjoignant à accepter la nouvelle Politique de confidentialité.
III. Droits de l’Utilisateur
III.1. Droit de modification et suppression des données
Conformément à l’art. 34 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, et les art. 16 à 21 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Utilisateur bénéfice d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des informations qui le concerne.
III.2. Droit d’information en cas de faille de sécurité
L’Éditeur s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles concernant l’Utilisateur.
Dans l’éventualité où l’Éditeur prendrait connaissance d’un accès illégal aux données personnelles concernant l’Utilisateur stockées chez l’hébergeur, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, L’Éditeur s’engage à notifier l’Utilisateur de l’incident dans les plus brefs délais, et prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
IV. Droit applicable et modalités de recours
L’Utilisateur accepte expressément que tout litige susceptible de naître du fait de la présente Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage située en France, choisie d’un commun accord, auquel l’Utilisateur adhérera sans réserve.